• 1^er mars 2023 - 23 h 59 (heure locale)
• Les cotisations effectuées durant les 60 premiers jours de 2023 peuvent être appliquées à l’année d’imposition 2022 ou 2023

• Le moindre de 30 780 $ (pour 2023) ou 18 % du revenu gagné dans l’année d’imposition précédente, moins tout facteur d’équivalence*, plus les droits de cotisations inutilisés des années précédentes
• Pour trouver votre plafond de cotisation  :
  • Voir votre avis de cotisation de l’année précédente de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
  • Accéder à vos renseignements en ligne en utilisant le service Mon dossier sur le site Web de l’ARC à cra-arc.gc.ca
• Si vous n’êtes pas en mesure de maximiser votre cotisation REER au cours d’une année donnée, vos droits de cotisations inutilisés augmentent d’une année à l’autre.

• Vous pouvez cotiser à un REER si :
  • Vous avez produit une déclaration de revenus l’année précédente et avez déclaré un revenu gagné
  • Vous avec un revenu d’emploi ou un revenu d’entreprise canadien ou des droits de cotisations inutilisés
• Vous ne pouvez pas cotiser à un REER si vous êtes un non-résident ou si votre revenu se compose uniquement de revenus immobiliers, de dividendes, de redevances ou de gains en capital

• Il n’y a pas d’âge minimum pour cotiser à un REER
• Si vous atteignez l’âge de 71 ans cette année :
  • D’ici le 31 décembre, vous devez convertir votre REER en un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou en rente viagère ou l’encaisser
  • Vous pouvez continuer de cotiser à votre REER jusqu’au 31 décembre si vous avez des droits de cotisations inutilisés ou un revenu gagné l’année dernière et que vous avez produit une déclaration de revenus
• Après l’âge de 71 ans, si vous continuez d’avoir un revenu gagné, vous pouvez cotiser à un REER de conjoint jusqu’au 31 décembre de l’année où votre conjoint ou conjoint de fait atteint l’âge de 71 ans (sous réserve des droits à cotisations)

• Utilisez votre REER pour financer la formation ou des études à temps plein pour vous et/ou votre conjoint ou conjoint de fait
• Retirez jusqu’à 10 000 $ par année civile jusqu’à un maximum de 20 000 $ par personne
• Les retraits admissibles ne sont pas ajoutés à votre revenu et l’émetteur de votre REER ne prélèvera pas d’impôt sur les montants retirés
• Vous devez rembourser ces retraits dans les 10 ans à venir

• Emprunter de votre REER pour acheter une première maison ou une maison pour une personne liée handicapée.
• Retirez jusqu’à 25 000 $ dans une année civile.
• Les retraits admissibles ne sont pas ajoutés à votre revenu et l’émetteur de votre REER ne prélèvera pas d’impôt sur les montants retirés.
• Ces retraits doivent être remboursés dans un délai de 15 ans.

Quelle est la date limite pour les cotisations au REER?

Le délai est de 60 jours après la fin de l’année civile. Si ce jour tombe une fin de semaine, l’ARC peut prolonger le délai jusqu’au lundi.

Quel montant puis-je cotiser à mon REER?

Vous pouvez cotiser jusqu’à 18 % de votre revenu gagné jusqu’à un maximum de 30 780 $ dans l’année d’imposition 2023 (moins tout facteur d’équivalence de votre régime de retraite d’entreprise) plus les droits à cotisations inutilisés des années précédentes.

Comment puis-je savoir exactement le montant que je peux cotiser?

Votre avis de cotisation de l’ARC indique votre plafond de droits de cotisations pour l’année en cours. Si vous avez besoin de vérifier, appelez l’ARC au 1 800 267-6999.

Que considère-t-on comme « revenu gagné »?

Le revenu gagné comprend le salaire, les revenus d’un travail indépendant, les paiements de soutien et les pensions alimentaires imposables, et les revenus nets de location. Il ne comprend pas les revenus de pension ou d’investissements. Parlez à votre conseiller financier au sujet d’autres types de revenus pouvant être admissibles.

Que faire si je n’atteins pas mon montant maximum?

Si vous ne cotisez pas le montant maximal auquel vous avez droit, vous pouvez reporter la portion inutilisée indéfiniment. Votre avis de cotisation indiquera vos droits de cotisations REER inutilisés.

Que faire si je dépasse la limite?

Les cotisations excédentaires sont soumises à des pénalités. Si la cotisation excédentaire est supérieure à 2 000 $, vous vous verrez imposer une pénalité de 1 % par mois jusqu’à ce que l’excédent soit retiré ou qu’un droit à cotisation inutilisé supplémentaire devienne disponible.

Quel type de placements puis-je inclure dans mon REER?

Vous pouvez détenir des fonds communs de placement, des actions, des obligations, des liquidités et une variété d’autres placements dans votre régime enregistré. Parlez à votre conseiller pour vous assurer que vous ne détenez pas des placements interdits.

Si mon conjoint et moi décidons d’ouvrir un REER de conjoint, qui effectue les cotisations?

Normalement, la personne gagnant le revenu le plus élevé effectue les versements au nom de son conjoint. Le contributeur, normalement celui ayant le revenu le plus élevé, pourrait demander une déduction fiscale pour la cotisation, et les retraits seraient imposables pour le conjoint ayant le revenu le moins élevé (à condition que les cotisations n’aient pas été effectuées dans l’année du retrait ou dans les deux années précédentes). Parlez avec votre conseiller financier pour plus de détails et réferrez-vous à la page 9 de cette brochure, « Les REER de conjoint sont-ils encore utiles? ».

Puis-je effectuer un retrait de mon REER?

Vous pouvez effectuer un retrait de votre REER, mais le montant que vous retirez sera inclus dans votre revenu en tant que revenu ordinaire entièrement imposable. Vous aurez à payer une retenue d’impôt à la source lorsque du retrait (note : il y a des restrictions en matière de retraits si vous avez un REER immobilisé). Vous pourriez aussi devoir payer une taxe supplémentaire sur le retrait lorsque vous produisez votre déclaration de revenus pour l’année avec un crédit pour tout impôt retenu précédemment.

Le gouvernement offre deux programmes où vous pouvez retirer de l’argent de votre REER sans payer d’impôt, à condition que les montants soient versés de nouveau dans le REER au fil du temps. Le Régime d’accession à la propriété (RAP) permet aux acheteurs d’une première maison de retirer jusqu’à 25 000 $ pour l’achat d’une nouvelle maison. Le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) permet à un étudiant (ou à un conjoint) de retirer 10 000 $ par année jusqu’à concurrence de 20 000 $ pour financer des études ou un perfectionnement à temps plein. Les remboursements dans le cadre du RAP doivent se produire sur une période de 15 ans. Les remboursements dans le cadre du REEP doivent se produire sur une période de 10 ans.

Puis-je diminuer la retenue d’impôt en retirant 5 000 $ ou moins à différentes occasions?

En règle générale, non. Le gouvernement fédéral exige les institutions financières à calculer, dans la mesure du possible, les retenues d’impôt sur les retraits du REER sur une base cumulative. Si vous faites cinq demandes distinctes pour des retraits de 5 000 $ ou moins, chaque retrait peut faire l’objet d’une retenue fiscale d’un maximum de 30 % (31 % pour les résidents du Québec).

À quel moment mes REER viennent-ils à échéance?

Vous devez liquider votre REER avant la fin de l’année civile au cours de laquelle vous atteignez l’âge de 71 ans, généralement au moyen d’un transfert vers un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Cependant, vous pouvez convertir en un FERR en tout temps.

N’attendez pas que votre institution financière vous dise qu’il est temps de convertir. Si vous ne choisissez pas un FERR (ou une rente viagère) d’ici la fin de l’année de vos 71 ans, l’institution financière qui détient votre REER pourrait l’encaisser et vous envoyer de l’argent, moins les impôts sur le revenu qui doivent être retenus. Le cas échéant, la valeur totale de votre encaissement de REER sera ajoutée à votre revenu de l’année. Il vous revient, à votre conseiller financier et à vous, d’éviter une importante facture fiscale à la fin de l’année.