Renseignements sur le REEE
Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un régime de placement à l’abri de l’impôt pouvant aider les familles à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants.
Termes
Bénéficiaire : l’étudiant utilisant le REEE pour financer ses études postsecondaires.
Souscripteur : la personne qui souscrit un REEE au nom du bénéficiaire.
Faits
- Pour souscrire un REEE, vous aurez besoin du numéro d’assurance sociale de l’enfant;
- Au moment où le REEE est souscrit, l’enfant doit être un résident du Canada;
- Le plafond cumulatif à vie pour chaque bénéficiaire est de 50 000 $. Il n’y a pas de limite annuelle;
- Les cotisations versées à un REEE ne sont pas déductibles d’impôt, mais l’impôt est différé;
- Le bénéficiaire, qui a généralement peu de revenus en tant qu’étudiant, paiera probablement peu ou pas d’impôt au moment du retrait;
- Lorsque vous épargnez dans un REEE, le gouvernement du Canada versera un pourcentage de vos propres contributions en déposant la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) directement dans le REEE;
- Ajoutez cela à l’avantage de la croissance composée à l’abri de l’impôt, et vous avez des arguments assez convaincants pour choisir un REEE.
REEE familial
- Peut avoir un ou plusieurs bénéficiaires qui sont liés aux souscripteurs par le sang ou par adoption;
- Le bénéficiaire doit être âgé de moins de 21 ans pour être ajouté au régime;
- La SCEE et les revenus sont partagés par tous les bénéficiaires du régime.
REEE individuel
- Peut seulement avoir un bénéficiaire, et ce dernier n’a pas à être lié au souscripteur;
- Il n’y a pas de limite d’âge pour le bénéficiaire pour être ajouté au plan.
Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)
| Revenu net de la famille | Subvention de base pour une cotisation de 2 500 $ ou plus | Cotisation supplémentaire | Cotisation maximale annuelle |
|---|---|---|---|
| 46 605 $ ou moins | 20 % jusqu’à 500 $ | 20 % ou 100 $ | 600 $ |
| Entre 46 606 $ et 93 208 $ | 20 % jusqu’à 500 $ | 10 % ou 50 $ | 550 $ |
| 93 209 $ ou plus | 20 % jusqu’à 500 $ | s.o. | 500 $ |
- Maximum annuel de 1 000 $ si le droit à la subvention est disponible;
- Maximum à vie de 7 200 $ par bénéficiaire;
- Les bénéficiaires sont admissibles jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 17 ans.
Le Bon d’études canadien (BEC)
- L’admissibilité au BEC est basée en partie sur le nombre d’enfants d’admissibles et le revenu rajusté du pourvoyeur principal de soins;
- Bon initial de 500 $ plus 100 $ par année admissible jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 15 ans;
- Doit faire une demande avant le bénéficiaire que le bénéficiaire atteigne l’âge de 21 ans.
Lorsque l’enfant poursuit des études postsecondaires:
- Il existe deux types d’options de retrait :
- Paiement d’aide aux études (PAE);
- Retrait du capital pour études postsecondaires.
Valeur totale du compte de REEE
Paiement d’aide aux études (PAE)
Un PAE peut consister en des gains ou des « revenus accumulés » et la subvention par elle-même. Une fois retiré, cet argent est imposé entre les mains du bénéficiaire. Une preuve d’inscription dans une institution postsecondaire est exigée.
Retrait du capital pour études postsecondaires
Un retrait du capital pour études postsecondaires est un retrait des contributions versées par le souscripteur pendant que le bénéficiaire est admissible aux PAE. Le souscripteur peut retirer ses contributions sans rembourser tout montant des subventions.
Décision de ne pas poursuivre d’études postsecondaires
- Si le bénéficiaire décide de ne pas poursuivre des études postsecondaires, le souscripteur dispose de plusieurs options, y compris :
- Nommer un nouveau bénéficiaire. Les anciens et les nouveaux bénéficiaires doivent être âgés de moins de 21 ans et être liés au souscripteur. Toutes les subventions seront transférées au nouveau bénéficiaire.
- Transférer le revenu gagné. Le souscripteur peut transférer jusqu’à 50 000 $ du revenu gagné dans un REER ou un REER de conjoint (si leur limite de contribution n’est pas atteinte). Tous les montants de subventions sont remis au gouvernement du Canada.
- Retirer l’argent. Bien que les montants de subventions seront retournés au gouvernement, l’argent gagné sur la subvention demeure avec le souscripteur.
Renseignements supplémentaires
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